Crédits & Mentions légales
ACM HABITAT
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
407, avenue du Prof.E.Antonelli - CS 15590
34074 - Montpellier cedex 3
T/04 99 52 75 00
F/ 04 67 22 15 50
R.C. Montpellier B 351 808 977 - Siret 351 808 977 00034 - Code APE 6820 A - N°TVA Intracommunautaire FR13351808977
Directeur de la publication
M. Stéphane BOUBENNEC, Directeur Général d'ACM HABITAT
Protection des données personnelles
- Contacts :
Responsable de traitement : ACM HABITAT, Office Public de l'Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole, 407 av. du Prof. E. ANTONELLI CS 15590 - 34 074 MONTPELLIER CEDEX 3.
Délégué à la Protection des Données (DPD) : ANAXIL-DPMS Group
Référent Informatique et Libertés d’ACM HABITAT : ril@acmhabitat.fr
- Information des utilisateurs :
ACM HABITAT s'engage à ce que le traitement et la collecte de vos données, effectués à partir du site http://www.acmhabitat.fr/, dont la saisie est obligatoire, soient conformes au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les traitements mis en œuvre par les services internes d’ACM HABITAT et les prestataires autorisés, répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Ces finalités ont d’ailleurs été portées à la connaissance de notre Délégué à la protection des données via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.
ACM HABITAT ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.
En application de la réglementation Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès du Référent Informatique et Libertés d’ACM HABITAT :
- par courrier électronique à l’adresse suivante : ril@acmhabitat.fr
- ou par courrier postal auprès du siège social d’ACM HABITAT – service RIL.
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité comportant votre signature.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Gestion des cookies
Qu’est- ce qu’un cookie ?
Un cookie est un simple fichier texte envoyé à votre navigateur via notre site www.acmhabitat.fr . Il ne met pas en péril votre vie privée ni votre sécurité et ne peut transporter aucun virus.
Pourquoi utiliser des cookies ?
Les cookies de notre site sont utiles voire indispensables pour votre navigation sur internet car ils permettent des fonctions de personnalisation pour les clients et des fonctions de sécurisation de la connexion.
A aucun moment l’utilisation de cookies ne vous est imposée et vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation.
Quels types de cookies sont utilisés sur www.acmhabitat.fr ?
Comme sur la plupart des sites internet, notre site utilise des cookies qui peuvent être classés en quatre catégories.
1) Les cookies indispensables à la navigation
Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de parcourir notre site internet et en utiliser au mieux les diverses fonctionnalités.
Exemple : la connexion à votre Espace Client et ce, afin d’assurer votre identification sur l’ensemble des pages de notre site.
2) Les cookies de mesure d’audience
Ces cookies recueillent de manière anonyme des informations lors de vos visites sur notre site. Leur objectif est de permettre l’analyse des comportements de navigation sur le site à des fins d’optimisation.
3) Les cookies de fonctionnalité
Ils nous permettent d’archiver vos préférences de navigation sur notre site en conservant en mémoire les différents choix que vous avez effectués lors de votre dernière visite. Nous pouvons ainsi vous les proposer à nouveau pour simplifier votre navigation sur notre site.
Exemple : choix de la version de site à afficher, classique ou optimisée mobile.
Vos choix concernant les cookies
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en configurant les préférences de votre logiciel de navigation.
Le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du site.
Sous Microsoft Internet Explorer
1. Choisissez le menu "Outils », puis "Options Internet"
2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Sous Mozilla Firefox
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »
2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »
3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité
Sous Google Chrome
1. Cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres
2. Cliquez sur « Options »
3. Dans la zone "Historique", sélectionnez "utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique"
4. Choisissez le niveau souhaité
Sous Safari
1. Cliquez dans le menu « Safari »
2. Cliquez sur « Préférences »
3. Dans l’onglet « Confidentialité » sélectionnez le niveau souhaité
Réalisation du site
Société INTUITIV SECTEUR PUBLIC
7 Quai du Général Sarrail
69006 Lyon
Hébergement du site
Société DRI DIGITAL RURAL INFORMATIQUE
10 rue du Petit Chatelier,
44303 Nantes Cedex 3
