Demande de logement social

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Comment faire une demande de logement social ?

Votre demande de logement social peut être faite sur le site internet du SNE    ou directement auprès des bailleurs sociaux, de la préfecture, de la mairie, d'une ADIL, ou d’Action Logement. 

J’ai déposé mon dossier de demande mais je n’ai toujours pas de réponse quel est le délai d’attente ?

L’attribution des logements se fait en fonction des demandes déjà reçues et de plusieurs critères dont l’ancienneté de la demande, la situation des demandeurs, de leurs ressources, de la taille et du secteur du logement demandé. Sachez que le délai peut être long, pensez à renouveler votre demande chaque année (votre ancienneté sera préservée), mais aussi à revoir vos critères géographiques notamment si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté. 

Comment savoir si ma demande de logement est bien prise en compte ?

Après avoir déposé votre  dossier de demande de logement  social,  vous recevrez une  attestation d’enregistrement par mail ou  par courrier, elle contient votre  numéro d’enregistrement  et la date de votre demande.

Vous obtiendrez plus rapidement votre  attestation d'enregistrement en déposant votre demande de logement social par voir électronique sur le site du SNE.

Quels sont les critères d’attributions ?

Pour prétendre à un logement social, vous devez :

  • Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France.
  • Disposer de revenus ne dépassant pas les  plafonds réglementaires  fixés pour l'accès à un logement social.

Qui peut vous attribuer un logement HLM ?

La  Commission d'Attribution  des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements    (CALEOL) est seule compétente pour attribuer un logement.

Comment sont attribués les logements sociaux ?

L’attribution des logements sociaux fait l'objet  d'une Commission d’Attribution (CALEOL).

Pour chaque logement à attribuer, trois dossiers sont proposés.  La commission    étudie ces dossiers selon différents critères et selon un principe de cotation.  A l'issue de cette étude et de discussions, les membres de la commission (dont  les maires des communes concernées)  délibèrent et attribuent   le logement. 

Pour plus d'informations concernant l'attribution des logements, vous pouvez consulter notre charte.

J’ai déposé ma demande il y a plus d’un an et je n’ai toujours pas de logement social. Est-ce normal ?

Les délais d’attente pour obtenir un logement sont souvent longs parce que la demande est plus importante que l’offre disponible.

Quelle est la durée de validité de ma demande ?

Votre demande de logement est valable un an. Vous devez renouveler votre demande chaque année, afin de conserver votre ancienneté.