Je recherche une accession à la propriété

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ACM HABITAT facilite le parcours résidentiel de ses locataires en développant son offre de vente de logements à des prix abordables.  

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires. Après une phase locative, ils ont la possibilité d’acquérir le logement qu’ils occupent à des conditions avantageuses.

Les conditions d'accés

Les programmes en « PSLA » sont destinés à des familles modestes ou des jeunes ménages qui souhaitent devenir propriétaire et dont les revenus ne leur permettent pas une accession dans le parc privé.

La location - accession est une formule progressive d'accession à la propriété : après une phase locative de 12 mois minimum et de cinq ans maximum, le locataire peut lever l’option à tout moment et devenir propriétaire. Pendant la phase accession, la mensualité ne peut être supérieure à la dernière mensualité versée en phase location. La durée du prêt s’échelonne de 25 à 30 ans.

Avec ce dispositif, l’accédant bénéficie d’une TVA réduite et de l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.  

Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l'année n - 2 (RSA, minima sociaux, hors allocations familiales) voir tableau ci-dessous.

 

Tableau   de Plafonds de ressources annuelles PSLA 2017  (Zone A)

Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Plafond annuel
1 31 501 €
2 44 100 €
3 50  401 €
4 57 331 €
5 et plus 65 396 €
 

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