Je recherche une accession à la propriété

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ACM HABITAT facilite le parcours résidentiel de ses locataires en développant son offre de vente de logements à des prix abordables.  

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) a été mis en place afin de permettre à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas obligatoirement d’un apport personnel de devenir propriétaires. Après une phase locative, ils ont la possibilité d’acquérir le logement qu’ils occupent à des conditions avantageuses.

Les conditions d'accés

Les programmes en « PSLA » sont destinés à des familles modestes ou des jeunes ménages qui souhaitent devenir propriétaire et dont les revenus ne permettent pas une accession dans le parc privé.

La location - accession est une formule progressive d'accession à la propriété  : après une phase locative de  7  mois minimum à  5   ans maximum, le locataire lève   lorsqu'il le souhaite son option d'achat et devient pleinement propriétaire de son logement.

Avec ce dispositif, l’accédant bénéficie d’une TVA réduite et de l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.  

Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l'année n - 2 (RSA, minima sociaux, hors allocations familiales).

 

Tableau   de Plafonds de ressources annuelles PSLA 2020

Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Plafond annuel
  Zone A    Zone B ou C 
1 32 637 € 24 740   
2 45 691 € 32 990   
3 52 219 € 38 160   
4 59 400 € 42 284   
5 et plus

67 756 €

46 398  

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Agence Vente & Copropriétés

Pour toute  question  supplémentaire  :  vente-immo@acmhabitat.fr