Nos consultations

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ACM HABITAT est un Etablissement Public Industriel et Commercial et recourt au Code des Marchés Publics. Les dossiers de consultation des entreprises (DCE) contiennent toutes les indications relatives au processus de consultation.

ACM HABITAT, acteur économique responsable

ACM HABITAT   est engagé dans une démarche de responsabilité Sociétale des Organismes (RSO) visant l’amélioration de la qualité de service rendu à nos locataires et plus largement à nos parties prenantes.

ACM HABITAT est évalué ISO 26000 et certifié ISO 9001 pour la passation des marchés, l’exécution des marchés publics et la gestion locative et patrimoine.

ACM HABITAT est soumis aux règles de la commande publique et notamment au code des marchés publics (ordonnance du 25/07/2015). Le Service Marchés d’ACM HABITAT est le garant de l’égalité et de l’équité en s’assurant de la conformité administrative des procédures de consultation lancées par l’ensemble des services acheteurs d’ACM HABITAT.

Conscient des difficultés inhérentes à la réglementation des marchés publics pour de petites structures, ACM HABITAT a engagé  une réflexion visant à faciliter l’accès des artisans aux consultations lancées.  ACM HABITAT s’est ainsi attaché à définir des  règles de bonnes pratiques tendant à clarifier les procédures  de mise en concurrence telles que définies dans le code des marchés publics.

A ces fins,  ACM HABITAT et la CAPEB de l’Hérault  ont établi, de longue date, une  convention pour une utilisation optimale des règles de la commande publique  et une amélioration de l’accessibilité des artisans,  petites et moyennes entreprises aux marchés publics.

ACM HABITAT soucieux de l’équité sociale, a toujours envisagé ses marchés publics comme des facteurs d’intégration sociale en étant vigilant à ne pas défavoriser un type de public éloigné de l’emploi par rapport à un autre.

Ainsi, ACM HABITAT soutient   l’insertion professionnelle,  localement, des personnes éloignées de l’emploi, aux travers d’une politique de mise en place de  clauses d’insertion sociale contractuelles et au recours à des marchés réservés  (notamment aux ESAT et EA).

La liste des marchés N-1

Tous montants confondus, ACM HABITAT attribue chaque année en moyenne 300 marchés.

Simplification des démarches

La dématérialisation des procédures des marchés publics La dématérialisation des marchés publics permet de conclure des marchés par voie...

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