Dans le cadre du concours recettes anti-gaspi lancé par ACM HABITAT, les données à caractère personnel recueillies sont traitées à l’occasion du présent concours « Recettes Anti-gaspi » et par l’intermédiaire du formulaire en ligne, accessible sur le site internet d’ACM HABITAT.
Un traitement de données est défini comme toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
Le responsable du traitement est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement. Le responsable du traitement est ACM HABITAT.
Les informations recueillies concernant le joueur ne peuvent être utilisées que dans le cadre du concours, de son analyse et des remises du lot. Les coordonnées électroniques du participant ne peuvent pas être utilisées à des fins publicitaires.
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont indispensables à la gestion du projet et plus précisément à l’analyse des candidatures. Les destinataires des données sont utilisées par les services concernés d'ACM HABITAT, le cas échéant, les tiers autorisés par une disposition légale.
ACM HABITAT est autorisé à transmettre les données recueillies dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur aux tiers autorisés suivants : à Montpellier Méditerranée Métropole dans le cadre de l’analyse des candidatures et aux membres du Jury du présent concours.
Dans le respect de la législation en vigueur, les données sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées (soit 1 an) augmentée de la durée de conservation pour répondre à des obligations légales et/ou de contrôle (3 ans).
Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit RGPD) vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, et d’effacement dans les conditions prévues par la Loi, qui peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, par courrier électronique à l’adresse ril@acmhabitat.fr ou par courrier postal auprès du siège social d’ACM HABITAT – service RIL.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr
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