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Les délibérations

Retrouvez sur cette page l'ensemble des délibérations d'ACM HABITAT : 

 

- Bureau du 28 novembre 2025 

Délibération n° DIPSF - 2025-11 : Demande d'autorisation et de garantie d'emprunt pour les travaux de réhabilitation de 73 logements collectifs, Résidence LEONARD DE VINCI, rue Louis Lépine, à Montpellier.

 

- Conseil d'Administration du 27 juin 2025 

Délibération n° DIPSF - 2025-17 : Demande d'autorisation et de garantie d'emprunt pour les travaux de réhabilitation de 230 logements collectifs, Résidence VAL DE CROZE 6, 7 & 8, Place de Chine, à Montpellier.

 

- Conseil d'Administration du 17 mars 2023 

Délibération n°RH - 2023-01 : Délibération portant sur la nomination du Directeur Général et autorisation de signature de son contrat.

 

- Conseil d'Administration du 16 décembre 2022 

Délibération n°DG - 2022-44 : Délibération portant sur l'élection du Bureau.

 

- Conseil d'Administration du 06 mai 2021 

Délibération n°DG - 2021-10 : Délibération portant sur le réglement intérieur des instances de l'Office Public de l'Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole - ACM HABITAT.