Prestataires

Entretien des canalisations, pompes, fosses et surpresseurs

Objet : entretien des canalisations EU-EV-EP, des pompes de relevage, des fosses à hydrocarbures et des surpresseurs sur le patrimoine d'ACM HABITAT

 

Nombre de lots  : 9

 

La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestation régulières (DPGF)/Minimum +250.000,00 HT pour chacun des lots.

 

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