Objet : entretien des canalisations EU-EV-EP, des pompes de relevage, des fosses à hydrocarbures et des surpresseurs sur le patrimoine d'ACM HABITAT
Nombre de lots : 9
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum en application des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante pour la période ferme : Minimum : Prestation régulières (DPGF)/Minimum +250.000,00 HT pour chacun des lots.
