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Acheter : questions fréquentes
Pour devenir propriétaires avec ACCESSIOM by Altémed, vous avez trois possibilités :
Vente de logements neufs en BRS (Bail Réel Solidaire) :
Le BRS est un dispositif novateur qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles grâce à un prix de vente avantageux et qui ne nécessite pas un apport financier initial : l’acquéreur achète le logement sans le terrain qui reste la propriété de l’office foncier solidaire. Il est propriétaire de son logement et locataire du terrain.
Vente de logements "anciens" :
La vente de logements "anciens" vous permet d'acquérir un appartement ou une maison du patrimoine d'ACM HABITAT de plus de 10 ans, en très bon état général. Tous les biens sont habitables immédiatement et les diagnostics techniques systématiquement effectués.
Vous profiterez de prix inférieurs aux prix du marché privé, d’un accompagnement pour trouver les meilleures conditions de prêt et de frais de notaire réduits.
Vente de logements neufs par le biais du dispositif de la location accession (PSLA) :
Soumis à conditions de ressources, le PSLA est un dispositif d'accession sécurisé qui permet d'accéder à la propriété de manière progressive. Il vous permet de devenir propriétaire d’un bien neuf.
Ce principe d'acquisition se déroule en deux temps :
1. le locataire-accédant paie une redevance composée d'une part locative (droit d'occupation) et d'une part acquisitive (épargne qui viendra en déduction du prix de vente) entre 7 mois minimum et 5 ans maximum;
2. après cette période d'occupation, le locataire-accédant décide de devenir pleinement propriétaire de son bien en levant son option d'achat.
Vous profiterez de nombreux avantages tels que la TVA réduite à 5,5 %, l'exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, des frais de notaire réduits et la possibilité d'un prêt à taux zéro.
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes concernant ces trois dispositifs.
Oui ! En achetant, vous êtes totalement propriétaire de votre logement. C’est uniquement le terrain qui reste la propriété de l’OFS, organisme public réglementé.
Grâce au prix d'achat préférentiel vous bénéficierez de mensualités d’emprunt réduites et devrez ensuite versez une redevance mensuelle à l'OFS (1.30€ par mètre carré). Comme tout propriétaire, il y a également les charges de propriété et la taxe foncière.
Oui bien sûr ! Le bien fait partie de votre patrimoine et donc de votre héritage. Si vos enfants respectent les plafonds de ressources, ils pourront y vivre, et s'ils dépassent les plafonds, ils pourront le revendre et à leur tour se constituer un apport.
Vous pouvez revendre votre logement quand vous le souhaitez, en respectant un prix indexé sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL).
Soucieux de la qualité et du bon état général, nous nous assurons que le patrimoine proposé à la vente se trouve dans un état d’entretien normal et ne nécessite pas de travaux lourds sur le clos et le couvert dans les années qui suivent la mise en vente. Les logements ont plus de 10 ans mais sont vendus en bon état d’habitabilité.
L’article 443.7 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) stipule que les résidences mises en vente doivent remplir les conditions de confort et de normes d’habitabilité. Pour cela, nous faisons réaliser plusieurs diagnostics techniques au niveau de l’immeuble et du logement. Ils apportent une information objective sur leur état et leur sécurité et sont joints à l'acte de vente.
Pour la vente dans le neuf (PSLA), les prix de vente sont règlementés et plafonnés.
Le montant des frais d’actes de notaire s’élève à 3,5% du prix de vente TTC du logement. Il s'agit d'un taux réduit.
Oui, une fois la phase locative terminée et que vous êtes effectivement propriétaire du logement.
Attention : pour les travaux qui touchent la structure (murs porteurs, etc.) ou la façade de l’immeuble il faut obtenir l'accord de la copropriété lors d'une assemblée générale.
