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Nos questions fréquentes
Retrouvez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes concernant la copropriété.
Le syndic doit veiller au maintien en bon état d'usage de toutes les parties communes de l'immeuble et de ses équipements. À ce titre, il gère les finances et l'administration de la copropriété.
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission d'assistance et de contrôle du syndic.
La copropriété c’est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes : les copropriétaires.
L'assemblée générale est une réunion de l'ensemble des copropriétaires. Les décisions importantes sont prises et nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. A titre d’exemple, on y approuve les comptes de l'année précédente et on y vote les demandes des copropriétaires comme la pose d’une climatisation.
Le règlement de copropriété précise les droits et les obligations de chaque copropriétaire et les règles de fonctionnement de l'immeuble
Le syndicat de copropriétaires est composé de l'ensemble des copropriétaires. Il a pour mission principale de veiller à l'administration et à la conservation de l'immeuble. Pour cela, il doit veiller au maintien en bon état d'usage et de jouissance de toutes les parties communes de l'immeuble et de ses équipements. |
Les charges de copropriétés sont les charges qui correspondent aux dépenses de l’année pour permettre l’entretien courant de la copropriété. Le montant des dépenses est voté en assemblée générale chaque année par les copropriétaires.
Les parties communes sont définies dans le règlement de copropriété. Elles sont affectées à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires ou de certains d’entre eux.
Les parties privatives sont définies dans le règlement de copropriété. Elles sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.
Un lot de copropriété comporte une partie privative et une quote-part de parties communes définie en tantièmes.
Une copropriété verticale correspond à un immeuble collectif divisé en plusieurs appartements.
Une copropriété horizontale est constituée pour sa part d'un ensemble de pavillons et de maison situés sur un plan horizontal. À savoir, un terrain commun mais divisé en différentes zones de jouissances.
