
Mon arrivée
Le contrat de location et ses annexes
Ce document engage le locataire et le bailleur et fixe les droits et obligations de chacun. Vous pourrez vous y reporter si besoin durant toute la durée de votre séjour. Il est complété par le règlement intérieur de la résidence, les clauses générales ainsi que les éventuels accords collectifs.
Le dépôt de garantie
Pour entrer dans votre logement, vous devez verser un dépôt de garantie égal à un mois de loyer. Cette somme préserve votre bailleur, ACM HABITAT, des coûts de réparation résultant d’un défaut d’entretien, d’une dégradation du logement et des éventuels retards de loyers. Vous la récupérerez à la fin de la location, déduction faite des éventuelles sommes dues.
L'état des lieux
L’état des lieux est réalisé en votre présence avant la remise des clés. Ce document décrit avec précision l’état du logement à votre arrivée. Lors de votre départ, l’état des lieux entrant sera comparé à l’état des lieux de sortie. Il servira de référence pour le calcul de l'indemnité forfaitaire de remise en état.
L'attestation d’assurance
Votre logement et ses dépendances doivent être assurés à votre arrivée dans les lieux : vous devez donc nous fournir une attestation d’assurance à la remise des clés, puis nous l’envoyer chaque année à la date anniversaire, sous peine de résiliation de bail.
Pensez-y ! Transmettez chaque année votre attestation d’assurance à votre agence.
NB : Ne pas la mettre avec un paiement TIP, elle ne nous parviendrait pas
Les démarches à effectuer pour préparer au mieux votre arrivée
Prenez contact le plus vite possible avec :
- Votre fournisseur d'énergie pour l’ouverture de votre compteur (électricité et/ou gaz).
- Votre opérateur pour l’installation ou le transfert de votre ligne téléphonique.
Signalez votre nouvelle adresse aux Administrations et Services Publics suivants :
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)
- Caisse d'Allocations Familiales ou Mutualité Sociale Agricole
- Service des Impôts pour la Taxe d'Habitation
- Écoles et crèches
- Mairie pour le changement d'adresse sur votre carte d'identité ou passeport et pour votre inscription sur les listes électorales
- Préfecture pour le changement de la carte grise de votre voiture
- La Poste de votre ancien domicile pour le suivi de votre courrier
- Votre banque ou centre de chèques postaux
- Votre employeur
Vérifiez que votre nom est bien porté sur votre boîte aux lettres