Crédits & Mentions légales

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Information légales

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

407, avenue du Prof.E.Antonelli - CS 15590
34074 - Montpellier cedex 3
T/04 99 52 75 00
F/ 04 67 22 15 50
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Directeur de la publication

Mme Claudine FRECHE, Directrice Générale d'ACM HABITAT

 

Réalisation du site

SASU LATITUD

52 Rue Denuziere

69002 LYON

FRANCE

 

Hébergement du site

Société  DRI DIGITAL RURAL INFORMATIQUE

10  rue du Petit   Chatelier,

44303 Nantes  Cedex 3

 

www.dri.fr

 

Collecte et utilisation des données personnelles

Définition:

Les données personnelles dont traite le présent engagement de confidentialité sont toutes les données recueillies par le site de ACM Habitat permettant d’identifier ou contacter une personne spécifique.

Vos données personnelles peuvent vous être demandées au cours de la navigation sur le site de ACM Habitat ou par une entité affiliée à ACM Habitat, notamment au moment de la création de votre compte utilisateur sur le site de ACM Habitat ou à l’occasion du téléchargement d’un fichier. ACM Habitat et les entités affiliées peuvent s’échanger ces données personnelles et les utiliser conformément au présent Engagement de confidentialité. Les informations personnelles que vous communiquez peuvent être combinées avec d’autres informations afin de fournir et d’améliorer la qualité des services proposés par les site de ACM Habitat, son contenus et ses publicités.

Vous avez la possibilité d’utiliser le site et les services en ligne de ACM Habitat sans communiquer de données personnelles, cependant, si vous choisissez de ne pas créer de compte utilisateur, nous ne pourrons pas toujours vous fournir nos services, ni même répondre à vos questions.

Voici quelques exemples de types de données personnelles que ACM Habitat peut recueillir et la manière dont elles peuvent être utilisées :
 

Données personnelles recueillies

  • Des données personnelles telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, vos préférences de contact, vos identifiants d’appareils, votre adresse IP, vos informations de lieu et les données de votre carte bancaire peuvent être recueillies lorsque vous créez un identifiant sur le site ACM Habitat, téléchargez un document, vous inscrivez à un évènement, nous contactez, participez à une enquête ou utilisez un service.
  • Lorsque vous partagez votre contenu avec votre famille et vos amis via des liens vers les réseaux sociaux ou des sites et services web extérieur au site ACM Habitat, ACM Habitat peut collecter les informations que vous fournissez sur ces personnes, telles que leur nom, adresse postale, adresse mel et numéro de téléphone. ACM Habitat utilisera ces informations pour répondre à vos demandes, pour fournir les services appropriés, ou à des fins de lutte contre la fraude.
     

Utilisation de vos données personnelles

Avec votre consentement un traitement de vos données personnelles peut être effectué par ACM Habitat ou ses partenaires dans les buts décrits par le présent Engagement de confidentialité, pour nous conformer à une obligation légale à laquelle ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour atteindre les objectifs légitimes de ACM Habitat ou ceux d’un tiers à qui nous pouvons être amenés à divulguer ces données.

  • Les données personnelles que nous recueillons nous permettent de vous tenir informés de l’actualités de ACM Habitat, de mises à jour des logiciels et services de ACM Habitat, ou encore d’événements à venir à ACM Habitat. Si vous ne souhaitez pas faire partie de notre liste de diffusion, vous pouvez à tout moment en modifiant vos préférences, faire le choix de vous désinscrire.
  • Vos données personnelles sont également utilisées pour développer et améliorer nos services, contenus et publicités, et également à des fins de prévention et de lutte contre la fraude. Vos données personnelles sont également susceptibles d’être utilisées à des fins de sécurisation des comptes et réseaux, notamment afin de protéger nos services pour le bénéfice de tous nos utilisateurs. Vos données ne sont employées à des fins de lutte contre la fraude que suite à une transaction en ligne auprès de nous. Ainsi, l’utilisation de vos données à des fins de lutte contre la fraude est strictement limitée aux utilisations absolument nécessaires dans ce cadre, afin de défendre les intérêts légitimes de ACM Habitat, et de protéger nos utilisateurs et nos services. Pour certaines transactions en ligne, nous pouvons également vérifier les informations que vous nous avez fournies auprès de sources publiquement disponibles.
  • Vos données personnelles, et notamment votre date de naissance, peuvent être utilisées afin de vérifier votre identité, identifier des utilisateurs et déterminer les services appropriés. Par exemple, l’accès à certains services en ligne et pages du site de ACM Habitat peut être réservé aux personnes majeures.  L’âge du détenteur d’un compte ACM Habitat est alors déterminé grâce à sa date de naissance.
  • À titre occasionnel, vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous envoyer des notifications importantes, telles que des communications sur les services et les modifications apportées à nos conditions d’utilisations et politiques. Ces informations étant importantes pour vos relations avec ACM Habitat, vous ne pouvez pas vous opposer à la réception de ces communications.
  • Les données personnelles peuvent également être utilisées à des fins internes, notamment dans le cadre d’audits, d’analyses de données et plus généralement, de recherches conduites dans le but d’améliorer les services et communications de ACM Habitat.
  • Si vous participez à un jeu-concours, un tirage au sort ou un événement promotionnel similaire, les informations que vous communiquez peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion de ces programmes.
     

Source de vos données personnelles acquises auprès d’un tiers

Certaines données personnelles vous concernant peuvent nous être communiquées par des tiers. Si ces personnes partagent leur contenu avec vous au moyen ou par le biais de nos services, vous invitent à participer à des évènements ou à utiliser des services ACM Habitat. Les informations que vous nous fournissez lorsque vous créez un identifiant ACM Habitat peuvent également être vérifiées au moyen d’un service tiers, dans un objectif de sécurité et de prévention de la fraude.

À des fins de recherche et développement, des ensembles de données tels que ceux contenant des images, voix ou autres données pouvant être associées à une personne identifiable, sont susceptibles d’être utilisées. Ce type d’ensemble de données est recueilli d’une manière conforme à la réglementation en vigueur. Nous n’employons ce type d’ensemble de données que pour la recherche et le développement et n’essayons pas d’identifier à nouveau les personnes susceptibles d’y figurer.
 

Collecte et utilisation des données non personnelles

Des données dont la forme ne nous permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier sont également collectées lorsque vous utilisez le site et les services en ligne de ACM Habitat. Des données non personnelles peuvent être recueillies, utilisées, transférées et divulguées à quelque fin que ce soit. Vous trouverez ci-après des exemples de données non personnelles que nous collectons et la façon dont nous pouvons les utiliser :

  • Des informations telles que la profession, la langue, le code postal, l’indicatif régional, l’identifiant unique de l’appareil, l’URL de référence, le lieu et le fuseau horaire depuis lequel vous vous connectez, peuvent être collectées afin de nous permettre de mieux comprendre et modéliser le comportement des utilisateurs, ce dans le but d’améliorer nos sites et services en ligne.
  • Des données concernant les activités de l’utilisateur sur notre site web, et à partir de nos autres services en ligne peuvent être recueillies. Nous rassemblons et utilisons ces données qui nous permettent de fournir des informations plus utiles à nos utilisateurs et pour savoir quels aspects de notre site web, de notre communication et de nos services sont les plus populaires. Les informations rassemblées sont considérées comme des données non personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.
  • Des informations sur votre utilisation de nos services peuvent être collectées et stockées et utilisées pour améliorer la pertinence des résultats fournis par nos services. Sont notamment enregistrées les recherches que vous effectuez. Ces informations ne sont généralement pas associées à votre adresse IP, excepté dans de rares cas afin d’assurer la qualité et la sécurité de nos services en ligne.
  • Lorsque vous accedez à nos services en ligne au moyen d’une application dédiée à ceux-ci, nous pouvons avec votre consentement explicite, collecter des données sur la façon dont vous utilisez votre appareil et vos applications afin d’aider nos développeurs à améliorer la qualité du service.

Lorsqu’une combinaison de données non-personnelles et de données à caractère personnel est utilisée, les données ainsi associées sont traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles restent associées.

 

Cookies et autres technologies

Les sites web, courriels, communications, services en ligne, et les applications mobiles dédiées aux services en ligne de ACM Habitat, peuvent utiliser des « cookies » et d’autres technologies, telles que des « pixel tags » et des balises web.

Ces technologies nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site et des services en ligne de ACM Habitat, et notamment le nombre de visites de chaque page et rubrique du site de ACM Habitat.

Ces mesures facilitent et mesurent l’efficacité des publicités et recherches effectuées sur le site et au sein des services en ligne de ACM Habitat. Nous traitons les données collectées par les cookies et autres technologies comme des données non personnelles.

Nous considérons cependant les adresses IP (Internet Protocol) ou les identifiants similaires comme des données personnelles, nous traitons également ces identifiants comme des données personnelles aux fins du présent engagement. Ainsi de la même manière que pour les autres données personnelles, si une adresse IP ou un identifiant similaire sont associées à des données non-personnelles, nous traitons les informations ainsi associées comme des données personnelles aux fins du présent Engagement de confidentialité.

Les annonces diffusées par la plateforme publicitaire mandatée par ACM Habitat peuvent apparaître sur le site de ACM Habitat et ses différents services en ligne. Si vous ne souhaitez pas recevoir des annonces ciblées en fonction de vos centres d’intérêt de la part de la plate-forme publicitaire de ACM Habitat, vous pouvez choisir d’activer l’option Suivi publicitaire limité, ce qui permettra à votre identifiant sur le site de ACM Habitat de ne pas recevoir des annonces de ce type, et ce quel que soit l’appareil que vous utilisez.

 

Dans le but de rendre votre visite plus pratique et de la personnaliser, des fichiers de type cookies peuvent être déposés sur votre terminal, et d’autres techniques peuvent être employées par ACM Habitat et les entités affiliées afin de conserver vos données personnelles lorsque vous utilisez un site web, des services en ligne et des applications. La conservation de vos nom et prénom permet de vous souhaiter la bienvenue lors d’une prochaine visite sur le site de ACM Habitat. Le fait de conserver vos préférences de localisation et de langue, ainsi qu’éventuellement votre profession, la raison sociale de votre société, nous permet de vous proposer une visite personnalisée plus efficace. Le fait de savoir qu’une personne utilisant votre ordinateur ou appareil a utilisé un service particulier nous aide à rendre nos communications électroniques plus pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt. Enfin, le fait de connaître vos coordonnées et vos identifiants matériels, et d’avoir des informations à propos de votre ordinateur ou appareil, nous aide à personnaliser l’expérience utilisateur en fonction du système d’exploitation, et plus généralement à configurer nos services de manière à fournir une expérience utilisateur optimale.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies
pour Safari™ :
http://support.apple.com/kb/PH19214?viewlocale=fr_FR
pour Chrome™:
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20...
pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
 

Un paramétrage de votre navigateur consistant à refuser les cookies pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités des sites de ACM Habitat ou entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, ce dont nous ne saurions être responsables.

Conformément aux usages du web, nous recueillons et stockons dans des historiques certaines informations telles que des adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur et le système d’exploitation (OS) ainsi que leurs versions respectives, la langue paramétrée mais aussi le fournisseur d’accès à Internet (FAI), les sites web et applications de renvoi et de sortie, la date et l’heure de visite, ainsi que les données relatives à votre parcours sur le site.

Ces données servent à l’analyse des tendances, l’administration du site, le suivi des utilisateurs sur le site, la productions de profiles types, plus généralement à l’amélioration de notre communication et de nos services,.

Certains des courriels que nous vous adressons comportent des liens vers des « URL de destination » liées au contenu du site web ACM Habitat. Lorsque vous cliquez sur l’une de ces URL, vous êtes transféré vers un autre serveur web avant d’arriver sur la page de destination de notre site web. Ces données de clic pour nous permettent de déterminer l’intérêt porté à certains sujets et mesurer l’efficacité de notre communication. Pour éviter d’être suivi de cette façon, vous ne devez pas cliquer sur les liens texte ou graphiques figurant dans les courriels.

Certains des courriels que nous vous adressons comportent également des  « pixel tags » qui nous permettent de savoir si les messages ont été ouverts. Ces informations nous permettent de réduire la fréquence des courriels que nous vous adressons ou de vous supprimer de nos listes de diffusion.

 

Divulgation à des tiers

Vos données personnelles peuvent parfois être mises à la disposition de partenaires stratégiques travaillant avec ACM Habitat pour la fourniture de services, ou aidant ACM Habitat à communiquer efficacement avec ses utilisateurs et administrés. Ainsi, vous autorisez ACM Habitat à échanger les informations que vous divulguez pendant la procédure de création de votre compte afin d’exécuter le service. À compter de l’activation de votre compte, celui-ci est régi par les engagements de confidentialité respectifs de ACM Habitat et de son partenaire. Les données personnelles sont uniquement partagées par ACM Habitat pour fournir ou améliorer ses services et publicités ; elles ne sont pas partagées avec des tiers à des fins marketing.
 

Fournisseurs de services

ACM Habitat partage des données personnelles avec des sociétés qui fournissent des services tels que le traitement d’informations, la gestion et le développement de données clients, la fourniture d’un service client, l’évaluation de votre intérêt pour nos produits et services, et la réalisation d’enquêtes de satisfaction. Ces sociétés sont dans l’obligation de protéger vos données quel que soit l’État dans lequel elles sont domiciliées.
 

Autres

ACM Habitat pourra être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre, à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales d’utilisation, ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs. En outre, en cas de restructuration, de ou de fusion, nous pouvons transférer toutes les données personnelles recueillies au tiers approprié.
 

Protection des données personnelles

ACM Habitat prend la sécurité de vos données personnelles très au sérieux. Les services en ligne fournis sur le site ACM Habitat, tels que ACM Habitat et ACM Habitat, ou encore ACM Habitat protègent vos données personnelles pendant le transit grâce au cryptage TLS (Transport Layer Security). Lorsque vos données personnelles sont stockées par ACM Habitat, nous utilisons des systèmes informatiques à accès limité installés dans des locaux utilisant des mesures de sécurité physiques. À l’exception des données ACM Habitat et ACM Habitat ou encore ACM Habitat, les données sont stockées dans un format crypté, y compris lorsque nous utilisons un stockage tiers.

Lorsque vous utilisez certains services ou applications fournies par ACM Habitat ou que vous postez des contenus sur le site de ACM Habitat, les données personnelles et les contenus que vous partagez sont visibles par les autres utilisateurs qui peuvent les lire, les collecter et les utiliser. Vous êtes responsable des données personnelles que vous décidez de soumettre de cette façon. Par exemple, si vous indiquez votre nom et adresse mel sur un forum, ces informations deviennent publiques. Vous devez être prudent lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Si vous vous connectez au site ou à un service en ligne de ACM Habitat à partir d’un terminal appartenant à un tiers, toutes les informations recueillies sur le site de ACM Habitat sont susceptibles d’être téléchargées sur cet appareil tiers, les informations partagées étant ainsi divulguées.
 

Prise de décision automatisée et profilage

ACM Habitat ne prend aucune décision impliquant l’utilisation d’algorithmes ou de profilage susceptibles de vous affecter de façon significative.
 

Intégrité et conservation des données personnelles

ACM Habitat vous permet de préserver facilement l’exactitude, la mise à jour et l’intégrité de vos données personnelles. Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans le présent Engagement de confidentialité et nos récapitulatifs spécifiques aux services. Pour estimer ces durées, nous déterminons avec soin si nous avons besoin de collecter des données personnelles et, si nous établissons un tel besoin, nous les conservons uniquement pendant la durée la plus courte possible nécessaire à la réalisation de l’objectif de la collecte, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.
 

Accès aux données personnelles

Vous pouvez nous aider à faire en sorte que vos coordonnées et préférences soient exactes, complètes et à jour en vous connectant à la page de votre compte sur le site de ACM Habitat. Nous vous fournissons un accès aux autres données personnelles que nous détenons, et une copie de celles-ci, pour que vous puissiez éventuellement nous demander de les corriger si elles sont inexactes ou de les supprimer, à condition que ACM Habitat ne soit pas obligé de les conserver du fait de la loi ou à des fins commerciales légitimes. Nous pouvons refuser de traiter les demandes futiles/vexatoires, les demandes mettant en péril la confidentialité des données de tiers, les demandes qui sont extrêmement difficiles à mettre en place ou celles pour lesquelles un accès n’est pas imposé autrement par la loi applicable. Nous pouvons également refuser certains aspects de demandes de suppression ou d’accès si nous pensons que, ce faisant, nous nuirions à notre utilisation légitime des données à des fins de lutte contre la fraude ou de sécurité, comme nous l’avons vu précédemment. Les outils en ligne liés à l’exercice des demandes d’accès, de correction ou de suppression sont disponibles, sur le site de ACM Habitat à l’adresse ACM Habitat. Quand cette page est indisponible, vous pouvez effectuer une demande directement à l’adresse ACM Habitat
 

Enfants et éducation

Nous avons bien conscience de l’importance de prendre des précautions supplémentaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des enfants utilisant le site et les services en ligne mis à disposition par ACM Habitat. Les enfants âgés de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum équivalent dans la juridiction applicable, ne sont pas autorisés à créer leur propre identifiant sur le site de ACM Habitat, sauf obtention du consentement vérifiable d’un parent, dans le cadre du processus de création d’un compte ou s’ils ont obtenu un identifiant géré (le cas échéant) par leur établissement scolaire.Si nous apprenons que nous avons collecté les données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans, ou de l’âge minimum équivalent selon la juridiction, dans des circonstances autres que celles susmentionnées, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations le plus rapidement possible.

À tout moment, si un parent souhaite accéder aux données associées à l’identifiant de son enfant, les corriger ou les supprimer, il peut nous contacter via l’une des options proposées au bas de cette page.
 

Services de géolocalisation

Pour fournir des services géolocalisés sur son site et au sein de ses services en ligne, ACM Habitat et ses partenaires peuvent recueillir, utiliser et partager des données de localisation précises, notamment la localisation géographique en temps réel de votre ordinateur ou terminal mobile. Le cas échéant, les services de géolocalisation peuvent utiliser le GPS, le Bluetooth et votre adresse IP, ainsi que les emplacements des bornes Wi-Fi communautaires et des antennes relais, ou encore d’autres technologies afin de déterminer la localisation approximative de vos appareils. Sauf consentement de votre part, ces données de localisation sont collectées anonymement dans un format ne permettant pas de vous identifier. Elles sont utilisées par ACM Habitat et ses partenaires pour fournir et améliorer les produits et services de géolocalisation. Par exemple, nous pouvons partager la localisation géographique avec des fournisseurs d’applications si vous acceptez leurs services de localisation.
 

Sites et services tiers

Les sites web, applications et services ACM Habitat peuvent contenir des liens vers des sites web, produits et services tiers. Nos services peuvent aussi utiliser ou proposer des produits et services tiers (par exemple une application mobile).

Les informations collectées par des tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que des données de localisation ou des coordonnées, sont régies par les pratiques de ces derniers en matière de confidentialité. Nous vous invitons à vous renseigner sur ces pratiques.
 

Notre engagement à préserver votre confidentialité

Soucieux de préserver la sécurité de vos données personnelles, nous communiquons les présentes règles de confidentialité et de sécurité à tous les personnels de ACM Habitat et nous appliquons une politique très stricte en la matière au sein de notre ACM Habitat.
 

Questions sur la confidentialité

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cet engagement de confidentialité le traitement de vos données, ou encore si vous voulez signaler une possible violation des lois locales relatives à la confidentialité, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse ACM Habitat ou par téléphone au ACM Habitat

Lorsque nous recevons une question relative à la confidentialité ou une question portant sur des données personnelles reçues en réponse à une demande d’accès/de téléchargement, une équipe dédiée se charge de trier les communications et de répondre à votre question ou requête spécifique. Lorsque votre question est de nature plus substantielle, des informations supplémentaires peuvent vous être demandées. Toutes les communications substantielles recevront une réponse. Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez transmettre votre réclamation à la CNIL. Si vous nous le demandez, nous nous efforcerons de vous donner des informations sur les recours possibles applicables à votre situation.

Cet engagement de confidentialité est mis à jour périodiquement pour assurer sa conformité à la loi, suite à d’éventuelles évolutions du droit applicable ou encore pour refléter tout changement dans la façon dont nous traitons vos données personnelles. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur notre site Internet, accompagnée de l’Engagement de confidentialité mis à jour.