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Nos consultations

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ACM HABITAT, acteur économique responsable

ACM HABITAT  est engagé dans une démarche de responsabilité Sociétale des Organismes (RSO) visant l’amélioration de la qualité de service rendu à nos locataires et plus largement à nos parties prenantes.

ACM HABITAT est évalué ISO 26000 et certifié ISO 9001 pour la passation des marchés, l’exécution des marchés publics et la gestion locative et patrimoine.

ACM HABITAT est soumis aux règles de la commande publique et notamment au Code des marchés publics (ordonnance du 25/07/2015). Le Service Marchés d’ACM HABITAT est le garant de l’égalité et de l’équité en s’assurant de la conformité administrative des procédures de consultation lancées par l’ensemble des services acheteurs d’ACM HABITAT.

Conscient des difficultés inhérentes à la réglementation des marchés publics pour de petites structures, ACM HABITAT a engagé  une réflexion visant à faciliter l’accès des artisans aux consultations lancées.  ACM HABITAT s’est ainsi attaché à définir des  règles de bonnes pratiques pour clarifier les procédures  de mise en concurrence telles que définies dans le Code des marchés publics.

 ACM HABITAT et la CAPEB Hérault   ont signé une  convention pour une utilisation optimale des règles de la commande publique  et une amélioration de l’accessibilité des artisans,  petites et moyennes entreprises aux marchés publics.

ACM HABITAT, soucieux de l’équité sociale, a toujours envisagé ses marchés publics comme des facteurs d’intégration sociale en étant vigilant à ne pas défavoriser un type de public éloigné de l’emploi par rapport à un autre.

Ainsi, ACM HABITAT soutient localement,   l’insertion professionnelle  des personnes éloignées de l’emploi, au  travers d’une politique de mise en place de  clauses d’insertion sociale contractuelles et du recours à des marchés réservés  (notamment aux ESAT et EA).

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Pensez -y !

À partir du 1er octobre 2018 la passation des marchés publics devient entièrement dématérialisée !

En savoir plus [1]

Obtenir un dossier de consultation

Via notre  plateforme de dématérialisation des appels d'offres. 

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Fichiers

  • application/pdf AWS - Conditions générales (321.72 Ko - pdf) [5]
  • application/pdf AWS - Dépot de pli (1.45 Mo - pdf) [6]
  • application/pdf AWS - Inscription (377.48 Ko - pdf) [7]
  • application/pdf AWS - Retrait de DCE (647.92 Ko - pdf) [8]
  • application/pdf AWS - Conditions générales - Annexes RC (156.61 Ko - pdf) [9]
  • application/pdf Guide - Commande publique accès emploi personnes eloignées (629.08 Ko - pdf) [10]
  • application/pdf Guide - Osez la commande publique (3.27 Mo - pdf) [11]

Liens

  • La plateforme de dématérialisation [12]
  • Le site de l'URSSAF pour télécharger vos attestations sociales [13]
  • Le site des impôts pour télécharger vos attestations fiscales [14]

La liste des marchés N-1

Liste des marchés N-1

Principaux domaines couverts :

  • La construction (résidences neuves  ou réhabilitation, travaux, maîtrise d’œuvre, bureaux d'études, contrôle et sécurité…)
  • La maintenance du patrimoine immobilier (travaux de  maintenance ou d'entretien  des équipements et des espaces)
  • Les fournitures et services (moyens généraux, fournitures, services et assistances diverses)
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  • application/pdf Publication annuelle des marchés - 2018 (162.76 Ko - pdf) [16]

Simplification des démarches

La dématérialisation des procédures des marchés publics

La dématérialisation des marchés publics permet de conclure des marchés par voie électronique, soit par courriel, soit en utilisant un service de dématérialisation sur internet (également appelé plate-forme ou profil d’acheteurs).

Cette technique, à laquelle  a été reconnu une valeur juridique, consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier. Les documents mentionnés dans le CMP peuvent dès lors être remplacés par un échange électronique ou par la production d’un support physique électronique.

ACM HABITAT poursuit un objectif de dématérialisation totale de la passation de ses marchés. Afin de faciliter la prise en main de la dématérialisation, ACM HABITAT a mis en place, avec son partenaire  le site de dématérialisation AWS/La Gazette.

Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à la section  «  Documents à   télécharger   ».

 

La charte MPS

La Charte MPS signée le 21 novembre 2014 par ACM HABITAT   permet à une entreprise ou à un artisan de  répondre à un marché public avec son seul numéro de siret.

Le Marché Public Simplifié permet aux entreprises qui répondent à une consultation estampillée « MPS » de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public.

Pour les informations non fournies par les administrations (attestations d’assurances, etc.), le coffre-fort électronique, proposé par notre partenaire de dématérialisation AWS lors de votre inscription sur son site, peut être un bon complément.

Le contrôle de la véracité de la déclaration sur l’honneur de l’entreprise est facilité grâce aux informations et attestations envoyées par les administrations, ce qui limite le risque de fraude.

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Fichiers

  • application/pdf Guide de la dématérialisation des marchés publics (1.41 Mo - pdf) [17]
  • application/pdf Lisez-moi ! Informations dématérialisation des marchés publics (882.83 Ko - pdf) [18]
  • application/pdf Guide pratique Dématérialisation (666.3 Ko - pdf) [19]
  • application/pdf AWS - Feuille de route 2018 fournisseurs (462.2 Ko - pdf) [20]
  • application/pdf Entreprises, passez maintenant au tout démat ! (231.08 Ko - pdf) [21]

URL source (modified on 26/03/2020 - 17:25): https://www.acmhabitat.fr/je-suis-une-entreprise/nos-consultations

Liens
[1] https://www.acmhabitat.fr/actualites/1er-octobre-2018-dematerialisation-des-marches-publics
[2] http://marches-publics.acmhabitat.fr/accueil.htm
[3] https://acm-habitat.carte-interactive.net/#/home
[4] https://www.acmhabitat.fr/une-idee-une-suggestion-pour-ameliorer-la-rubrique-je-suis-une-entreprise
[5] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/aws_-_conditions_generales.pdf
[6] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/aws_-_depot_de_pli.pdf
[7] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/aws_-_inscription.pdf
[8] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/aws_-_retrait_de_dce.pdf
[9] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/conditions-generales_aws_-_annexe_rc.pdf
[10] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/guide_commande_publique_acces_emploi_personnes_eloignees.pdf
[11] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/guide_osez_la_commande_publique_31.07_web.pdf
[12] http://marches-publics.acmhabitat.fr
[13] http://www.urssaf.fr/portail/home/services-en-ligne.html
[14] http://www.impots.gouv.fr
[15] https://www.acmhabitat.fr/node
[16] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/publication_annuelle_des_marches_2018.pdf
[17] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/guide_de_la_dematerialisation_des_marches_publics.pdf
[18] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/mps_guide_candidats.pdf
[19] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf
[20] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/aws-feuille-de-route-2018-fournisseurs.pdf
[21] https://www.acmhabitat.fr/sites/default/files/entreprises_passez_maintenant_au_tout_demat_.pdf