ACM HABITAT est engagé dans une démarche de responsabilité Sociétale des Organismes (RSO) visant l’amélioration de la qualité de service rendu à nos locataires et plus largement à nos parties prenantes.
ACM HABITAT est évalué ISO 26000 et certifié ISO 9001 pour la passation des marchés, l’exécution des marchés publics et la gestion locative et patrimoine.
ACM HABITAT est soumis aux règles de la commande publique et notamment au code des marchés publics (ordonnance du 25/07/2015). Le Service Marchés d’ACM HABITAT est le garant de l’égalité et de l’équité en s’assurant de la conformité administrative des procédures de consultation lancées par l’ensemble des services acheteurs d’ACM HABITAT.
Conscient des difficultés inhérentes à la réglementation des marchés publics pour de petites structures, ACM HABITAT a engagé une réflexion visant à faciliter l’accès des artisans aux consultations lancées. ACM HABITAT s’est ainsi attaché à définir des règles de bonnes pratiques tendant à clarifier les procédures de mise en concurrence telles que définies dans le code des marchés publics.
A ces fins, ACM HABITAT et la CAPEB de l’Hérault ont établi, de longue date, une convention pour une utilisation optimale des règles de la commande publique et une amélioration de l’accessibilité des artisans, petites et moyennes entreprises aux marchés publics.
ACM HABITAT soucieux de l’équité sociale, a toujours envisagé ses marchés publics comme des facteurs d’intégration sociale en étant vigilant à ne pas défavoriser un type de public éloigné de l’emploi par rapport à un autre.
Ainsi, ACM HABITAT soutient l’insertion professionnelle, localement, des personnes éloignées de l’emploi, aux travers d’une politique de mise en place de clauses d’insertion sociale contractuelles et au recours à des marchés réservés (notamment aux ESAT et EA).
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