Protection des données personnelles

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Sur cette page nous vous expliquons quand et comment nous collectons vos données ainsi que l’utilisation que nous en faisons.

Nous détaillons également les droits dont vous bénéficiez  et la façon de les exercer.

Responsable de traitement

ACM HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

407, avenue du Professeur Etienne Antonelli - CS 15590
34074 - Montpellier cedex 3
T/ 04 99 52 75 00
F/ 04 67 22 15 50
R.C. Montpellier B 351 808 977 - Siret 351 808 977 00034 - Code APE 6820 A - N°TVA Intracommunautaire FR13351808977

Contacts

ACM HABITAT est attentif au respect de la vie privée et veille à la confidentialité ainsi qu’à la sécurité des données à caractère personnel. Pour répondre à ces enjeux, notre office a nommé un Délégué à la Protection des Données (externe) et un Référent Informatique et Libertés (interne).

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par ACM HABITAT, vous pouvez nous contacter :

  • par courrier électronique à l’adresse suivante :   ril@acmhabitat.fr 
  • ou par courrier postal auprès du siège social d’ACM HABITAT – service RIL.

Politique générale de protection des données à caractère personnel

Le respect des libertés et droits fondamentaux, notamment la protection des données à caractère personnel, constituent des règles qu’ACM HABITAT s'attache à respecter.  

ACM HABITAT met en œuvre une politique générale de protection des données personnelles  que vous pouvez consulter  ici

 

Vos droits

Conformément au règlement UE 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez concernant vos données personnelles d’un droit :

Le cas échéant, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL :   https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

A propos du site internet

ACM HABITAT s'engage à ce que le traitement et la collecte de vos données, effectués à partir du site acmhabitat.fr, dont la collecte est nécessaire, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (dit RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel que nous collectons sur le(s) site(s) varient en fonction de la façon dont vous utilisez nos services.

Nous recueillons notamment des informations vous concernant lorsque vous nous contactez via des formulaires présents sur le site (exemple : formulaire de contact).

Nous enregistrons également automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et de votre navigateur, y compris votre adresse IP, votre matériel et la page que vous consultez à des fins de statistiques (Google Analytics).

Ces traitements de données, mis en œuvre par les services internes d’ACM HABITAT et les prestataires autorisés, se font dans le respect des règlementations en vigueur, notamment celles relatives à la protection des données à caractère personnel et plus particulièrement, l’art. 6.1.f du Règlement UE 2016/679 (dit « RGPD ») qui nous autorise aux fins de nos intérêts légitimes à collecter et traiter vos données pour assurer :

  • La gestion et l’amélioration de notre site Web
  • La sécurité et l’administration technique du site
  • La préparation et la publication de contenu
  • La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne proposés
  • La mise en ligne de formulaires (exemple formulaire de contact. Lors du dépôt d’un message dans un formulaire, l’adresse email que vous nous indiquez ne servira qu’à vous acheminer la réponse.

Les informations vous concernant sont conservées de manière sécurisée et confidentielle pendant une durée qui n’excède par la durée nécessaire aux finalités citées ci-dessus et conformément aux textes de lois et règlements en vigueur. Elles ne seront en aucun cas vendues, échangées, ou données à quiconque.

Cookies

Un "cookie" est une suite d'informations. Il est généralement de petite taille et identifié par un nom. Il peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez. 

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