Qu’est-ce que le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ?

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En cours de bail, vos ressources peuvent évoluer  : augmentation de salaire, charges de famille réduites, etc.   Vos revenus peuvent ainsi dépasser le plafond de ressources donnant droit à l’attribution d’un logement social.

La loi impose un Supplément de Loyer Solidarité pour les locataires dont les ressources dépassent d’au moins 20 % les plafonds réglementaires. Ce supplément s’ajoute chaque mois au loyer principal et aux charges locatives.

Pour définir le montant de ce « surloyer », ACM HABITAT réalise chaque année une enquête « Ressources et occupants » auprès de ses locataires. Vous devez compléter ce questionnaire dans les délais réglementaires et fournir votre avis d’imposition. 
Si vous ne nous communiquez pas ce document, des frais de dossier et un SLS maximal vous seront appliqués.