Engagement
L'Office public de l'habitat de Montpellier Méditerranée Métropole (ACM HABITAT) s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.acmhabitat.fr.
État de conformité
Le site www.acmhabitat.fr est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2. Le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. Les résultats seront publiés sur cette page dès qu'il aura eu lieu.
Contenus non accessibles
En l'absence d'audit, la liste des non-conformités n'est pas encore établie.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le [date de publication].
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript (React, Next.js), MapLibre pour les cartes.
Retour d'information et contact
Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
par courriel : ril@acmhabitat.fr,
par téléphone : 04 99 52 75 00
par courrier : ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, 34070 Montpellier
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
écrire un message au Défenseur des droits, via son formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
envoyer un courrier par la poste, gratuit et sans affranchissement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07
Dernière mise à jour : 01/11/2026

