Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés d'ACM HABITAT nécessitent obligatoirement une réponse dématérialisée de la part des fournisseurs. Ainsi, les échanges entre les fournisseurs et ACM HABITAT doivent être dématérialisés à partir du profil acheteur (plateforme de dématérialisation AWS-Achat) : 

• la mise à disposition des documents de la consultation et le retrait des D.C.E.

• la réception des candidatures et offres (à l'exeption des maquettes, prototypes ou des échantillons qui ne peuvent pas être dématérialisés.

• tous les échanges pendant la procédure (questions/réponses, demande de précisions/compléments, négociations...)

• les notifications des décisions (lettres entreprises retenues et non retenues, ect)

Les candidatures papiers et offres papier ne seront plus acceptées. 

La signature manuscrite apposée sur l'acte d'engagement par le représentant de l'entreprise doit être remplacée par une signature électronique. La signature électronique de l'acte de l'engagement ne concernera que les entreprises attributaires de marchés.

Pour les fournisseurs non-inscrits sur la plate-forme de dématérialisation AWS, il est impératif de vous inscrire avec un courriel pertinent qui vous permettra de suivre les évolutions des dossiers de consultation, les réponses aux questions et les autres échanges écrits.

Concernant l'exécution des marchés, ACM HABITAT a entamé dès 2019 sa dématérialisation en traitant par le bais du profil acheteur les notifications d'avenant, d'ordre de service, de mise en demeure, de pénalités... Dès que possible les actes de sous-traitance le seront également.  Il est à noter que CCAG 2021 consacrent la dématérialisation dans le cadre de l'exécution des marchés.